Cass.Non publié

Cour de cassation, chambre sociale, 24 octobre 2006, n° 04-40.331

Décision attaquée : cour de cassation, 2006-07-12

En bref

Décision

DIT que l'arrêt n° 1930 FS-P+B sera rectifié selon les modalités ci-dessus précisées ;

Dit qu'à la diligence du greffier en chef de la Cour de cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;

Texte intégral

ATexte2 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

BMotivation2 paragraphes, 1 min de lecture

Attendu que l'arrêt susvisé comporte des erreurs matérielles non imputables aux parties et qu'il convient de les rectifier comme suit :

  • page 2 : supprimer les lignes 14 ("Sur le premier moyen") et 31 ("Sur les premier et deuxième moyens réunis") et substituer à la ligne 31 la formule suivante :
CTexte2 paragraphes, 1 min de lecture

"Sur le premier moyen" ;

  • page 4, ligne 1, lire : "Et sur les deuxième, troisième et quatrième moyens, réunis" ;
DDispositif6 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

DIT que l'arrêt n° 1930 FS-P+B sera rectifié selon les modalités ci-dessus précisées ;

Dit qu'à la diligence du greffier en chef de la Cour de cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;

Ordonne qu'à la diligence du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt rectificatif sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt annulé ;

Où étaient présents : M. Sargos, président et rapporteur, M. Chagny, conseiller doyen, Mme Divialle, conseiller référendaire, Mme Ferré, greffier de chambre.

LE GREFFIER DE CHAMBRE

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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