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Cour de cassation, première chambre civile, 24 octobre 2006, n° 05-11.610

Décision attaquée : cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre D) 2004-05-05

En bref

Décision

Rejette le pourvoi ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt3 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Donne acte à M. X... du désistement partiel de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. Y..., Mme Z... et la société Abbadie Auto Bilan ;

BMoyens1 paragraphe, 1 min de lecture

Sur les deux moyens réunis, le premier pris en ses deux branches tels qu'énoncés au mémoire en demande et annexés au présent arrêt

CMotivation3 paragraphes, 1 min de lecture

Attendu qu'après avoir acquis, le 13 juillet 1995, un véhicule d'occasion appartenant à Mme Z..., M. Y... a sollicité la résolution de la vente pour vices cachés ; que Mme Z... a appelé en garantie M. X... qui, lui ayant vendu le véhicule le 13 février 1995, a lui-même appelé en garantie M. A..., garagiste et M. B..., expert automobile ; que l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 5 mai 2004) a prononcé la résolution de la vente, condamné Mme Z... à la restitution du prix de vente à M. Y... et au paiement des frais occasionnés par cette vente, condamné M. X... à la relever et garantir de l'ensemble des condamnations prononcées à son encontre et débouté M. X... de ses appels en garantie ;

Attendu, d'abord, que M. X... n'ayant pas soutenu en cause d'appel avoir acquis le véhicule auprès de M. A... est irrecevable à invoquer à son encontre l'article du code civil ;

qu'ensuite, c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain des éléments de preuve soumis et sans méconnaître les termes du litige que la cour d'appel a estimé que M. X... n'établissait pas l'intervention effective de M. A... dans le cadre des travaux de remise en état du véhicule et qu'elle a pu en déduire qu'il ne caractérisait nullement la faute qui pourrait être reprochée à M. B..., de sorte que leur responsabilité n'était pas engagée ; que le moyen partiellement irrecevable est mal fondé pour le surplus ;

DDispositif4 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. X... aux dépens ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-quatre octobre deux mille six.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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