En bref
- Décision
Donne acte à la société Light Force de son désistement ;
Texte intégral
AMotivation
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Vu l'article du nouveau code de procédure civile ;
Attendu que la société Light Force s'est pourvue le 2 mai 2006 en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 2005 par la cour d'appel de Paris dans le litige l'opposant à M. X... ;
Qu'à la date du 8 juin 2007, elle a déclaré se désister purement et simplement de son pourvoi ;
Mais attendu que ce désistement est intervenu postérieurement au 22 mars 2007, date du dépôt du rapport ; qu'il échet d'en donner acte ;
BDispositif
PAR CES MOTIFS :
DONNE ACTE à la société Light Force de son désistement ;
Condamne la société Light Force aux dépens ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quatre juillet deux mille sept.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.