Cass.Non publié

Cour de cassation, première chambre civile, 26 septembre 2007, n° 06-11.060

Décision attaquée : tribunal de grande instance de Créteil (8e chambre du Conseil) 2005-11-10

En bref

Décision

Prononce la radiation du pourvoi ;

Laisse, en l'état, à la charge de chacune des parties les dépens par elle avancés ;

Texte intégral

AMotivation6 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu que Renée Le X..., veuve Y..., s'est pourvue en cassation contre un jugement du tribunal de grande instance de Créteil du 10 novembre 2005 dans une instance l'opposant à M. Daniel Z... ; qu'elle est décédée le 5 mai 2006 ;

Attendu que, par arrêt en date du 12 décembre 2006 (n° 1785 F-D), la Cour de cassation a constaté l'interruption de l'instance et imparti un délai de trois mois en vue de la reprise de celle-ci ;

Attendu que les héritiers n'ont accompli aucune diligence en vue de reprendre celle-ci ;

Qu'il y a lieu de prononcer la radiation du pourvoi ;

BDispositif4 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

PRONONCE la radiation du pourvoi ;

Laisse, en l'état, à la charge de chacune des parties les dépens par elle avancés ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-six septembre deux mille sept.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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