Texte intégral
ATexte intégral
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Vu l'article du code de procédure civile ;
Attendu que l'arrêt a partiellement cassé et annulé la décision attaquée, sur le moyen soulevé par le demandeur au pourvoi, dont la société AGF, défendeur au pourvoi, sollicitait à titre principal le rejet ;
Et attendu que l'arrêt a alloué au demandeur au pourvoi une certaine somme, en application de l'article du code de procédure civile, en équité ;
Que dès lors les éléments visés dans la requête ne constituent pas une erreur matérielle, au sens de l'article du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS :
REJETTE la requête ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du trois juillet deux mille huit.
Cette décision dans les analyses du cabinet
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.