Texte intégral
ATexte intégral
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Attendu que l'arrêt n° 487 FS P+B du 14 mai 2013 contient une erreur matérielle qu'il convient de rectifier comme suit :
Page 2, 2e paragraphe, au lieu de « l'avis de M. X... » il faut lire « l'avis de Mme Y... » ;
PAR CES MOTIFS :
Rectifiant l'arrêt n° 487 FS P+B du 14 mai 2013 ;
Dit qu'en page 2, 2e paragraphe, au lieu de « l'avis de M. X... » il faut lire « l'avis de Mme Y... » ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du neuf juillet deux mille treize.
Cette décision dans les analyses du cabinet
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.