En bref
- Décision
Déclare le pourvoi IRRECEVABLE ;
Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;
Texte intégral
AEn-tête de l'arrêt
N° P 15-86.575 F-N
N° 1807
SC2
15 MARS 2016
IRRECEVABILITE
M. STRAEHLI conseiller le plus ancien faisant fonction de président,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mars deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le rapport de M. le conseiller RICARD et les conclusions de Mme l'avocat général référendaire CABY ;
BMotivation
Sur la recevabilité du pourvoi formé le 30 octobre 2015 par
-
M. [O] [K],
contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-11, en date du 2 octobre 2014, qui, pour vol, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement ;
Vu l'article du code de procédure pénale ;
Attendu que le demandeur, ayant épuisé le droit de se pourvoir contre l'arrêt attaqué, par l'exercice qu'il en a fait le 19 février 2015, qui a donné lieu à une décision de non-admission le 20 mai 2015, était irrecevable à se pourvoir à nouveau contre la même décision ;
CDispositif
Par ces motifs ;
DÉCLARE le pourvoi IRRECEVABLE ;
Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;
Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article du code de procédure pénale : M. Straehli, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, M. Ricard, conseiller rapporteur, M. Finidori, conseiller de la chambre ;
Greffier de chambre : Mme Hervé ;
En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.
Textes appliqués
- Article du code de procédure pénale.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.