En bref
- Décision
Donne acte du désistement ;
Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;
Texte intégral
AEn-tête de l'arrêt
N° Q 16-80.232 F-D
N° 1821
VD1
15 MARS 2016
DESISTEMENT PAR ARRET
M. STRAEHLI conseiller le plus ancien faisant fonction de président,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mars deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le rapport de M. le conseiller référendaire TALABARDON ;
BMotivation
Vu la communication faite au procureur général ;
Vu les pièces produites par :
- M. [C] [Q] [N],
desquelles il résulte qu'il se désiste du pourvoi par lui formé le 8 décembre 2015, contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 1er décembre 2015, qui a ordonné la révocation totale des quinze mois de sursis avec mise à l'épreuve assortissant la peine de trente mois d'emprisonnement, prononcée contre lui le 23 janvier 2013 par le tribunal correctionnel de Créteil, pour association de malfaiteurs, vol et escroquerie aggravés ;
Attendu que le désistement est régulier en la forme ;
CDispositif
DONNE ACTE du désistement ;
DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ;
Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;
Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article du code de procédure pénale : M. Straehli, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, M. Talabardon, conseiller rapporteur, M. Finidori, conseiller de la chambre ;
Greffier de chambre : Mme Hervé ;
En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.