Cass.Non publié

Cour de cassation, chambre sociale, 23 mars 2016, n° 14-24.560

Décision attaquée : cour d'appel de Dijon, 10 juillet 2014ECLI:FR:CCASS:2016:SO00650

En bref

Décision

Donne acte à M. [W] de son désistement du pourvoi principal ;

Donne acte à la société Pages jaunes de son désistement du pourvoi incident ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt18 paragraphes, 1 min de lecture

SOC.

CF

COUR DE CASSATION

Audience publique du 23 mars 2016

Désistement

Mme LAMBREMON, conseiller le plus ancien faisant fonction de président

Arrêt n° 650 F-D

Pourvoi n° K 14-24.560

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par M. [S] [W], domicilié [Adresse 2],

contre l'arrêt rendu le 10 juillet 2014 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Pages jaunes, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1],

défenderesse à la cassation ;

La société Pages jaunes a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l'audience publique du 17 février 2016, où étaient présents : Mme Lambremon, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Salomon, conseiller référendaire rapporteur, M. Maron, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ;

Sur le rapport de Mme Salomon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M. [W], de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Pages jaunes, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

BMotivation4 paragraphes, 1 min de lecture

Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 octobre 2015, la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat

à cette Cour, a déclaré, au nom de M. [W] se désister du pourvoi principal formé par lui contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Dijon le 10 juillet 2014 ;

Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 janvier 2016, la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société Pages jaunes se désister de son pourvoi incident ;

Attendu que ces désistements, intervenus après le dépôt du rapport, doivent être constatés par un arrêt, aux termes de l'article du code de procédure civile ;

CDispositif6 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à M. [W] de son désistement du pourvoi principal ;

DONNE ACTE à la société Pages jaunes de son désistement du pourvoi incident ;

Laisse à chaque partie la charge de ses propres dépens ;

Dit n'y avoir lieu à application de l'article du code de procédure civile ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-trois mars deux mille seize.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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