Cass.Non publié

Cour de cassation, chambre criminelle, 24 mai 2016, n° 15-83.679

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03085

En bref

Décision

Donne acte du désistement ;

Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt10 paragraphes, 1 min de lecture

N° R 15-83.679 F-N

N° 3085

VD1

24 MAI 2016

DESISTEMENT PAR ARRET

M. GUÉRIN président,

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mai deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le rapport de M. le conseiller BONNAL et les conclusions de M. l'avocat général LEMOINE ;

BMotivation5 paragraphes, 1 min de lecture

Vu les pièces produites par :

-

M. H... V...,

desquelles il résulte que celui-ci se désiste du pourvoi par lui formé le 23 mars 2015, contre le jugement de la juridiction de proximité de TOULOUSE, en date du 17 septembre 2014, qui, pour inobservation de l'arrêt imposé par un feu de signalisation, l'a condamné à 135 euros d'amende ;

Attendu que le désistement est régulier en la forme ;

CDispositif6 paragraphes, 1 min de lecture

DONNE ACTE du désistement ;

DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ;

Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Bonnal, conseiller rapporteur, M. Straehli, conseiller de la chambre ;

Greffier de chambre : Mme Randouin ;

En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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