Cass.Non publié

Cour de cassation, chambre criminelle, 24 mai 2016, n° 16-80.550

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03089

En bref

Décision

Donne acte du désistement ;

DIT qu'il n'y a lieu de statuer sur le pourvoi ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt10 paragraphes, 1 min de lecture

N° K 16-80.550 F-N

N° 3089

ND

24 MAI 2016

DESISTEMENT PAR ARRET

M. GUÉRIN président,

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mai deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le rapport de M. le conseiller LARMANJAT et les conclusions de M. l'avocat général LEMOINE ;

BMotivation5 paragraphes, 1 min de lecture

Vu les pièces produites par :

-

M. R... N...,

desquelles il résulte que celui-ci se désiste du pourvoi formé par lui, le 23 décembre 2015, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 24 septembre 2015, qui, pour non-justification d'adresse par personne enregistrée dans le fichier des auteurs d'infractions sexuelles, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement ;

Attendu que le désistement est régulier en la forme ;

CDispositif6 paragraphes, 1 min de lecture

DONNE ACTE du désistement ;

DIT qu'il n'y a lieu de statuer sur le pourvoi ;

Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Larmanjat, conseiller rapporteur, M. Straehli, conseiller de la chambre ;

Greffier de chambre : Mme Randouin ;

En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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