En bref
- Décision
Donne acte à M. T... de son désistement de pourvoi ;
Vu l'article du code de procédure civile, rejette la demande ;
Texte intégral
AEn-tête de l'arrêt
SOC.
FB
COUR DE CASSATION
Audience publique du 15 juin 2016
Désistement
M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président
Arrêt n° 1187 F-D
Pourvoi n° M 14-20.835
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Statuant sur le pourvoi formé par M. G... I... T..., domicilié [...] ,
contre l'arrêt rendu le 15 mai 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. L... W..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Réseau et services Sud-Ouest,
2°/ à la société ACDB, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Réseau et services Sud-Ouest,
3°/ à l'AGS UNEDIC délégation AGS CGEA Bordeaux, dont le siège est [...] ,
défendeurs à la cassation ;
Vu la communication faite au procureur général ;
LA COUR, en l'audience publique du 18 mai 2016, où étaient présents : M. Chauvet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président et rapporteur, Mmes Farthouat-Danon, Basset, conseillers, M. Petitprez, avocat général, Mme Becker, greffier de chambre ;
Sur le rapport de M. Chauvet, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M. T..., de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de M. W..., ès qualités, l'avis de M. Petitprez, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
BMotivation
Vu l'article du code de procédure civile ;
Attendu que par acte du 2 mars 2016, la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M. T..., déclare se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 15 mai 2014 par la cour d'appel de Paris ;
Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ;
CDispositif
PAR CES MOTIFS :
DONNE ACTE à M. T... de son désistement de pourvoi ;
Condamne M. T... aux dépens ;
Vu l'article du code de procédure civile, rejette la demande ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quinze juin deux mille seize.
Textes appliqués
- Article du code de procédure civile.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.