En bref
- Décision
En conséquence,
Le délai imparti pour le dépôt du mémoire en défense est réduit à 1 mois, à compter de la notification de la présente ordonnance.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première Présidence
Pourvoi n° : U 21-25.907
Demanderesse : la société Ets Littner et fils SAS
représenté par: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Défendeur : M. [R] [K]
Ordonnance : n° 31568
O R D O N N A N C E
de la déléguée de la première présidente de la Cour de cassation,
VU le pourvoi n° U 21-25.907, formé le 28 décembre 2021 par la société Ets Littner et fils SAS contre une ordonnance de référé rendue le 28 octobre 2021 par le conseil de prud'hommes de Metz, dans un litige l'opposant à M. [R] [K] ;
VU la constitution en demande de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, pour la société Ets Littner et fils SAS ;
VU le mémoire ampliatif déposé le 14 avril 2022 ;
VU la requête présentée le 14 avril 2022 par la société Ets Littner et fils SAS et tendant à l'application de l'article du code de procédure civile ;
VU l'avis présenté par M. le procureur général le 15 avril 2022 ;
Il y a lieu, eu égard à la nature du litige et des éléments produits, de faire application des dispositions de l'article susvisé afin qu'il soit statué sur la procédure dans les meilleurs délais.
BDispositif
En conséquence,
Le délai imparti pour le dépôt du mémoire en défense est réduit à 1 mois, à compter de la notification de la présente ordonnance.
Fait à Paris, le 20 avril 2022
La conseillère référendaire déléguée,
Stéphanie Gargoullaud
Textes appliqués
- Article ordonnance de refere rendue le 28 octobre 2021 par le conseil de prud'hommes de Metz, dans un litige l'opposant a M. [R] [K].
- Article du code de procedure civile.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.