Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 21 avril 2022, n° 21-22.045

Décision attaquée : cour d'appel de Rennes CH, 5 juillet 2021ECLI:FR:CCASS:2022:OR60655

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation35 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

[X]

Pourvoi n°

: W 21-22.045

Demandeur(s)

: M. [K]

Avocat(s)

: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés,

la SCP Boulloche (ex charge n° 52)

Défendeur(s)

: M. [C] et autres

Avocat(s)

: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Ordonnance

: 60655

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [H] [K], domicilié [Adresse 7], a formé un pourvoi le 2 septembre 2021 contre l'ordonnance de taxe rendue le 5 juillet 2021 par la cour d'appel de Rennes (premier président), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [P] [C], domicilié [Adresse 10],

[Localité 9],

2°/ à Mme [G] [O], domiciliée [Adresse 10],

[Localité 9],

3°/ à la société An tommder, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3],

4°/ à M. [U] [F], domicilié [Adresse 2],

[Localité 8],

5°/ à la société Engie home services, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Océane services énergie OSE,

6°/ à la société Océane services énergie, dont le siège est [Adresse 12],

7°/ à Mme [I] [D] épouse [F], domiciliée [Adresse 6],

[Localité 8],

8°/ à la société Leroy Merlin, société anonyme, dont le siège est [Adresse 11],

9°/ à la société Groupama, dont le siège est [Adresse 4],

[Localité 5],

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 31 décembre 2021, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de M. [H] [K], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [H] [K] de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 21 avril 2022

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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