Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 21 avril 2022, n° 21-22.817

Décision attaquée : cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 2 avril 2021ECLI:FR:CCASS:2022:OR60679

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation41 paragraphes, 2 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

[C]

Pourvoi n°

: K 21-22.817

Demandeur(s)

: la société Le Tamarinier et autre

Avocat(s)

: la SCP Marlange et de La Burgade

Défendeur(s)

: la société Impulsion ingenierie et autres

Avocat(s)

: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh,

la SCP Célice, Texidor, Périer, Me Isabelle Galy,

la SCP L. Poulet-Odent, la SARL Le Prado - Gilbert

Ordonnance

: 60679

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ la société Le Tamarinier, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 11],

2°/ la société Ca Run développement, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 11],

ont formé un pourvoi le 21 septembre 2021 contre l'arrêt rendu le 2 avril 2021 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre civile), dans le litige les opposant :

1°/ à la société Impulsion ingenierie, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4],

2°/ à la société Ingenierie concept Réunion, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2],

3°/ à la société Smg & zinc OI, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 13],

4°/ à la société Inset (Ingénierie spécialisée en équipements techniques), dont le siège est [Adresse 7],

5°/ à la société Llyod's France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 8],

6°/ à la société Les Grands travaux de l'Océan Indien (GTOI), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 14],

7°/ à la société Smac, société par actions simplifiée, dont le siège est

[Adresse 12],

8°/ à la société Esprit créatif du bâtiment (ECB), société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 10],

[Adresse 10],

9°/ à Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est [Adresse 1],

10°/ à la société Bureau véritas, société anonyme, dont le siège est

[Adresse 5],

11°/ à la société l'Atelier architectes, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3],

12°/ à la société Bureau véritas construction, dont le siège est [Adresse 9], venant aux droits de la société anonyme Bureau Véritas,

13°/ au syndicat du Llyod's 29-87 Brit, dont le siège est [Adresse 6].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 février 2022, la SCP Marlange et de La Burgade, agissant au nom de la société Le Tamarinier et de la société Ca Run développement,

a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Le Tamarinier et à la société Ca Run développement de leur désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 21 avril 2022

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

Même formation, dates voisines

Article

Étude préalable de dossier

Envoyez vos pièces. Recevez une analyse.

Transmettez-nous les pièces de votre dossier. Maître Hassan KOHEN les étudie personnellement et vous adresse une première analyse écrite de votre situation sous 24 heures ouvrées.

  • Analyse écrite de l'avocat, 80 € TTC
  • Réponse personnelle sous 24 heures ouvrées
  • 100 % confidentiel, secret professionnel garanti
  • Jusqu'à 1 Go de pièces au total, dossiers et sous-dossiers acceptés
80 €TTC

Étude préalable de votre dossier. Examen de vos pièces et première analyse écrite de Maître Hassan KOHEN, sous 24 heures ouvrées. Le règlement s'effectue en ligne après l'envoi de ce formulaire.

Cliquez ou glissez vos fichiers ici
Tous formats acceptés (PDF, Word, images, etc.)

Envoi en cours...

Le règlement vaut demande d'exécution immédiate de votre analyse. Vos données sont utilisées uniquement pour traiter votre demande.
Conditions · Politique de confidentialité.

IA juridique gratuite

Une question de droit ? Demandez à Judith.

Judith cherche dans les codes, la Constitution, la Convention européenne des droits de l’homme et les décisions des juges, puis vous montre les textes et les passages d’arrêts qui pourraient répondre à votre question, avec leur source officielle. Gratuite, sans compte, elle ne rédige rien à votre place. Découvrir Judith, l’IA juridique gratuite du cabinet.

Trois recherches par jour, sans compte. Votre question est enregistrée et relue par le cabinet pour améliorer l’outil : n’y mettez ni nom ni information sensible.