En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[Z]
Pourvoi n°
: E 21-23.065
Demandeur(s)
: Mme [J]
Avocat(s)
: la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy
Défendeur(s)
: la Société de promotion et de gestion hotelière Sainte Anne
(SPGH)
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Ordonnance
: 60662
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [N] [J] épouse [B], domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 28 septembre 2021, suivi d'un pourvoi rectificatif le 17 janvier 2022, contre l'arrêt rendu le 24 mars 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige l'opposant à la Société de promotion et de gestion hotelière Sainte Anne (SPGH), société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 janvier 2022, la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de Mme [N] [J], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [N] [J] de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 21 avril 2022
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.