Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 21 avril 2022, n° 21-23.788

Décision attaquée : cour d'appel de Nancy, 31 août 2021ECLI:FR:CCASS:2022:OR60694

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation25 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

[B]

Pourvoi n°

: R 21-23.788

Demandeur(s)

: la société ENEDIS

Avocat(s)

: la SCP Piwnica et Molinié

Défendeur(s)

: Mme [X] veuve [G] et autres

Avocat(s)

: la SCP Gouz-Fitoussi

Ordonnance

: 60694

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société ENEDIS, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 2 novembre 2021 contre l'arrêt rendu le 31 août 2021 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [U] [X] veuve [G], domiciliée [Adresse 2],

2°/ à M. [H] [G], domicilié [Adresse 4], pris tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de [F] [G] et de [S] [G],

3°/ à Mme [K] [G], domiciliée [Adresse 2], prise tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de [M] [J] [G],

4°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Meurthe et Moselle, dont le siège est [Adresse 5],

5°/ à la Caisse nationale des industries électriques et gazières (CNIEG), dont le siège est [Adresse 1],

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 février 2022, la SCP Piwnica et Molinié, agissant au nom de la société ENEDIS, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société ENEDIS de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 21 avril 2022

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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