Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 21 avril 2022, n° 21-24.511

Décision attaquée : cour d'appel de Versailles, 29 juin 2021ECLI:FR:CCASS:2022:OR60678

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation22 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: B 21-24.511

Demandeur(s)

: l'association Syndicat Sud Rail Lille

Avocat(s)

: la SCP Piwnica et Molinié

Défendeur(s)

: la société Locam-location automobiles matériels et autres

Ordonnance

: 60678

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

L'association Syndicat Sud Rail Lille, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 22 novembre 2021 contre l'arrêt rendu le 29 juin 2021 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société Locam-location automobiles matériels, dont le siège est [Adresse 2],

2°/ à la société [Y] [C], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], représentée par M. [Y] [C], en qualité de mandataire judiciaire de la société SMRJ,

3°/ à la société [K] [T], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5],

[Localité 4], en la personne de M. [T] [K], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Tech & FI solutions.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 février 2022, la SCP Piwnica et Molinié, agissant au nom de l'association Syndicat Sud Rail Lille, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'association Syndicat Sud Rail Lille de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 21 avril 2022

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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