En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[S]
Pourvoi n°
: E 21-24.997
Demandeur(s)
: M. [I]
Avocat(s)
: la SARL Cabinet Munier-Apaire
Défendeur(s)
: M. [K]
Ordonnance
: 60677
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [Y] [I], domicilié [Adresse 3], a formé un pourvoi le 3 décembre 2021 contre l'arrêt rendu le 6 octobre 2021 par la cour d'appel de Nîmes (4e chambre commerciale), dans le litige l'opposant à M. [D] [K], domicilié [Adresse 2],
[Localité 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 février 2022, la SARL Cabinet Munier-Apaire, agissant au nom de M. [Y] [I], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Y] [I] de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à [Localité 4], le 21 avril 2022
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.