En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[J]
Pourvoi n°
: J 22-11.550
Demandeur(s)
: M. [L]
Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Défendeur(s)
: le Grand Paris Grand Est
Ordonnance
: 60706
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [C] [L], domicilié [Adresse 4], [Localité 2], a formé un pourvoi le 7 février 2022 contre l'ordonnance rendue le 21 octobre 2021 par le tribunal judiciaire de Bobigny (chambre des expropriations), dans le litige l'opposant au Grand Paris Grand-Est, établissement public territorial Grand Paris Grand Est, dont le siège est
[Adresse 1], [Localité 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 février 2022, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de M. [C] [L], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [C] [L] de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 21 avril 2022
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.