En bref
- Décision
En conséquence :
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro A 19-14.198 est autorisée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
OReins
Pourvoi n°: A 19-14.198
Demandeur: la société Elres
Défendeur: Mme [V] et autres
Requête n°: 194/22
Ordonnance n° : 90553 du 2 juin 2022
ORDONNANCE
ENTRE :
la société Elres, ayant la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
Mme [U] [V], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation,
Dans l'instance concernant en outre :
la société Montsarri France, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
la société Barti services, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
la société le Temps des Violettes, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 21 avril 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu l'ordonnance du 27 février 2020 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro A 19-14.198 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 25 janvier 2019 par la cour d'appel de Toulouse ;
Vu la requête du 16 février 2022 par laquelle la société Elres demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour ;
Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout, avocat général, recueilli lors des débats ;
La demanderesse au pourvoi démontre, sans être contredite, qu'elle a exécuté intégralement les causes de l'arrêt attaqué.
Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro A 19-14.198 est autorisée.
Fait à Paris, le 2 juin 2022
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Océane Gratian
Annie Antoine
Textes appliqués
- Article l'ordonnance du 27 fevrier 2020 prononcant la radiation du pourvoi enregistre sous le numero A 19-14.198 forme a l'encontre de l'arret rendu le 25 janvier 2019 par la cour d'appel de Toulouse.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.