Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 2 juin 2022, n° 19-14.198

Décision attaquée : cour d'appel de Toulouse, 25 janvier 2019ECLI:FR:CCASS:2022:OR90553

En bref

Décision

En conséquence :

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro A 19-14.198 est autorisée.

Texte intégral

AMotivation23 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

OReins

Pourvoi n°: A 19-14.198

Demandeur: la société Elres

Défendeur: Mme [V] et autres

Requête n°: 194/22

Ordonnance n° : 90553 du 2 juin 2022

ORDONNANCE

ENTRE :

la société Elres, ayant la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

Mme [U] [V], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation,

Dans l'instance concernant en outre :

la société Montsarri France, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,

la société Barti services, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,

la société le Temps des Violettes, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,

Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 21 avril 2022, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 27 février 2020 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro A 19-14.198 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 25 janvier 2019 par la cour d'appel de Toulouse ;

Vu la requête du 16 février 2022 par laquelle la société Elres demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour ;

Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout, avocat général, recueilli lors des débats ;

La demanderesse au pourvoi démontre, sans être contredite, qu'elle a exécuté intégralement les causes de l'arrêt attaqué.

Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro A 19-14.198 est autorisée.

Fait à Paris, le 2 juin 2022

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Océane Gratian

Annie Antoine

Textes appliqués

  • Article l'ordonnance du 27 fevrier 2020 prononcant la radiation du pourvoi enregistre sous le numero A 19-14.198 forme a l'encontre de l'arret rendu le 25 janvier 2019 par la cour d'appel de Toulouse.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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