En bref
- Décision
En conséquence :
La requête en réinscription du pourvoi C 20-22.921 est rejetée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ORejReins
Pourvoi n°: C 20-22.921
Demandeur: M. [B]
Défendeur: la société Agir
Requête n°: 1435/21
Ordonnance n° : 90576 du 2 juin 2022
ORDONNANCE
ENTRE :
M. [C] [B], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Agir, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,
Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 21 avril 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu l'ordonnance du 25 novembre 2021 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro C 20-22.921 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 18 septembre 2020 par la cour d'appel de Lyon ;
Vu la requête du 1er décembre 2021 par laquelle M. [C] [B] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
Vu les observations en défense de la SCP Célice, Texidor, Périer ;
Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout, avocat général, recueilli lors des débats ;
La réinscription de l'affaire au rôle de la Cour n'est autorisée que sur justification de l'exécution de la décision attaquée.
M. [B], qui sollicite cette réinscription, n'a restitué que partiellement les sommes perçues et ne justifie pas d'une situation financière qui rendrait impossible l'exécution intégrale de la décision attaquée.
La réinscription ne peut être ordonnée.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La requête en réinscription du pourvoi C 20-22.921 est rejetée.
Fait à Paris, le 2 juin 2022
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Océane Gratian
Annie Antoine
Textes appliqués
- Article l'ordonnance du 25 novembre 2021 prononcant la radiation du pourvoi enregistre sous le numero C 20-22.921 forme a l'encontre de l'arret rendu le 18 septembre 2020 par la cour d'appel de Lyon.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.