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Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 2 juin 2022, n° 20-22.921

Décision attaquée : cour d'appel de Lyon SB, 18 septembre 2020ECLI:FR:CCASS:2022:OR90576

En bref

Décision

En conséquence :

La requête en réinscription du pourvoi C 20-22.921 est rejetée.

Texte intégral

AMotivation21 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ORejReins

Pourvoi n°: C 20-22.921

Demandeur: M. [B]

Défendeur: la société Agir

Requête n°: 1435/21

Ordonnance n° : 90576 du 2 juin 2022

ORDONNANCE

ENTRE :

M. [C] [B], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Agir, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,

Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 21 avril 2022, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 25 novembre 2021 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro C 20-22.921 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 18 septembre 2020 par la cour d'appel de Lyon ;

Vu la requête du 1er décembre 2021 par laquelle M. [C] [B] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;

Vu les observations en défense de la SCP Célice, Texidor, Périer ;

Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout, avocat général, recueilli lors des débats ;

La réinscription de l'affaire au rôle de la Cour n'est autorisée que sur justification de l'exécution de la décision attaquée.

M. [B], qui sollicite cette réinscription, n'a restitué que partiellement les sommes perçues et ne justifie pas d'une situation financière qui rendrait impossible l'exécution intégrale de la décision attaquée.

La réinscription ne peut être ordonnée.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

La requête en réinscription du pourvoi C 20-22.921 est rejetée.

Fait à Paris, le 2 juin 2022

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Océane Gratian

Annie Antoine

Textes appliqués

  • Article l'ordonnance du 25 novembre 2021 prononcant la radiation du pourvoi enregistre sous le numero C 20-22.921 forme a l'encontre de l'arret rendu le 18 septembre 2020 par la cour d'appel de Lyon.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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