Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 2 juin 2022, n° 20-23.449

Décision attaquée : cour d'appel de Riom, 3 novembre 2020ECLI:FR:CCASS:2022:OR90562

En bref

Décision

En conséquence :

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro B 20-23.449 est autorisée.

Texte intégral

AMotivation19 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

OReins

Pourvoi n°: B 20-23.449

Demandeur: la société [1]

Défendeur: l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Auvergne et autre

Requête n°: 1458/21

Ordonnance n° : 90562 du 2 juin 2022

ORDONNANCE

ENTRE :

la société [1], ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Auvergne, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,

Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 21 avril 2022, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 25 novembre 2021 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro B 20-23.449 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 3 novembre 2020 par la cour d'appel de Riom ;

Vu la requête du 6 décembre 2021 par laquelle la société [1] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour ;

Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte des pièces produites que la demanderesse au pourvoi a manifesté sa volonté non équivoque de déférer à l'arrêt attaqué en procédant à une exécution substantielle.

Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro B 20-23.449 est autorisée.

Fait à Paris, le 2 juin 2022

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Océane Gratian

Annie Antoine

Textes appliqués

  • Article l'ordonnance du 25 novembre 2021 prononcant la radiation du pourvoi enregistre sous le numero B 20-23.449 forme a l'encontre de l'arret rendu le 3 novembre 2020 par la cour d'appel de Riom.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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