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Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 2 juin 2022, n° 21-19.738

Décision attaquée : cour d'appel de Caen, 20 mai 2021ECLI:FR:CCASS:2022:OR90555

En bref

Décision

En conséquence :

La requête en radiation est rejetée.

Texte intégral

AMotivation20 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ORejRad

Pourvoi n°: P 21-19.738

Demandeur: la société Les écuries d'Embeli

Défendeur: M. [L]

Requête n°: 1533/21

Ordonnance n° : 90555 du 2 juin 2022

ORDONNANCE

ENTRE :

M. [W] [L], ayant la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Les écuries d'Embeli, ayant la SCP Boullez pour avocat à la Cour de cassation,

Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 21 avril 2022, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 16 décembre 2021 par laquelle M. [W] [L] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 20 juillet 2021 par la société Les écuries d'Embeli à l'encontre de l'arrêt rendu le 20 mai 2021 par la cour d'appel de Caen, dans l'instance enregistrée sous le numéro P 21-19.738 ;

Vu les observations développées en défense à la requête par la SCP Boullez ;

Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout, avocat général, recueilli lors des débats ;

Selon l'arrêt attaqué, diverses condamnations ont été prononcées à l'encontre de la société Les écuries d'Embeli, dont l'inexécution est invoquée au soutien de la requête en radiation.

Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées.

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 2 juin 2022

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Océane Gratian

Annie Antoine

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi forme le 20 juillet 2021 par la societe Les ecuries d'Embeli a l'encontre de l'arret rendu le 20 mai 2021 par la cour d'appel de Caen, dans l'instance enregistree sous le numero P 21-19.738.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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