Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 2 juin 2022, n° 21-25.462

Décision attaquée : cour d'appel de Besançon 01, 6 octobre 2021ECLI:FR:CCASS:2022:OR60917

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation25 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: K 21-25.462

Demandeur(s)

: la société Montres ambre et autre

Avocat(s)

: la SCP Claire Leduc et Solange Vigand

Défendeur(s)

: la société Alviero Martini SPA et autres

Avocat(s)

: la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre

Ordonnance

: 60917

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ la société Montres ambre, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1],

2°/ M. [T] [G], domicilié [Adresse 3],ès qualités d'actionnaire de la société Montres ambre,

ont formé un pourvoi le 14 décembre 2021 contre l'arrêt rendu le 6 octobre 2021 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile et commerciale) et contre l'arrêt rectificatif rendu le 2 novembre 2021 rendu par la même chambre, dans le litige les opposant :

1°/ à la société Alviero Martini SPA, société de droit italien, dont le siège est [Adresse 5] (Italie),

2°/ à la société Pascal Leclerc, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 4], représentée par ses administrateurs provisoires, M. [E] [W] et M. [S] [P], ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la société Montres ambre,

3°/ au procureur général près la cour d'appel de Besançon, domicilié en cette qualité [Adresse 2],

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 avril 2022, la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, agissant au nom de la société Montres ambre et de M. [T] [G], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Montres ambre et à M. [T] [G] de leur désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 2 juin 2022

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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