En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: Y 21-26.003
Demandeur(s)
: la société Citadis
Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié
Défendeur(s)
: M. [N]
Avocat(s)
: Me Balat
Ordonnance
: 60931
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Citadis, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 30 décembre 2021 contre l'arrêt rendu le 14 octobre 2021 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant à M. [L] [N], domicilié [Adresse 1],
[Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 avril 2022, la SCP Piwnica et Molinié, agissant au nom de la société Citadis, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Citadis de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 2 juin 2022
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.