Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 2 juin 2022, n° 22-10.548

Décision attaquée : cour d'appel de Grenoble 13, 28 octobre 2021ECLI:FR:CCASS:2022:OR60905

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation26 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

[U]

Pourvoi n°

: V 22-10.548

Demandeur(s)

: l'AGS et autre

Avocat(s)

: la SCP Piwnica et Molinié

Défendeur(s)

: la société Greno et autres

Avocat(s)

: la SARL Cabinet Rousseau et Tapie

Ordonnance

: 60905

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ l'AGS, dont le siège est [Adresse 4],

2°/ l'association UNEDIC délégation AGS CGEA de [Localité 6], association déclarée, dont le siège est [Adresse 4], agissant en qualité de gestionnaire de l'AGS, en application de l'article du Code du travail, élisant domicile au Centre de gestion et d'études AGS (CGEA) de [Localité 6], [Adresse 2],

ont formé un pourvoi le 17 janvier 2022 contre l'arrêt rendu le 28 octobre 2021 par la cour d'appel de Grenoble (chambre 4-4), dans le litige les opposant :

1°/ à la société Greno, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 3],

2°/ à M. [V] [W], domicilié [Adresse 1], en qualité de liquidateur judiciaire de la société SFN concept corner ouest,

3°/ à Mme [B] [X], domiciliée [Adresse 5],

[Adresse 5],

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 avril 2022, la SCP Piwnica et Molinié, agissant au nom de l'AGS et de l'association UNEDIC délégation AGS CGEA de [Localité 6], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'AGS et à l'association UNEDIC délégation AGS CGEA de [Localité 6] de leur désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 2 juin 2022

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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