Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 2 juin 2022, n° 22-11.830

Décision attaquée : cour d'appel de Riom, 23 novembre 2021ECLI:FR:CCASS:2022:OR60907

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation30 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

[I]

Pourvoi n°

: P 22-11.830

Demandeur(s)

: la société Areas dommages et autres

Avocat(s)

: la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre

Défendeur(s)

: M. [R] et autres

Avocat(s)

: la SCP L. Poulet-Odent, la SCP Piwnica et Molinié

Ordonnance

: 60907

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ la société Areas dommages, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, dont le siège est [Adresse 4],

2°/ la société Areas assurances, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes,dont le siège est [Adresse 5], domiciliée chez son agent général

3°/ M. [Y] [K], domicilié [Adresse 2],

4°/ Mme [M] [E] épouse [K], domiciliée [Adresse 8],

[Localité 3],

5°/ M. [B] [K], domicilié [Adresse 2],

ont formé un pourvoi le 14 février 2022 contre l'arrêt rendu le 23 novembre 2021 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige les opposant :

1°/ à M. [Z] [R], domicilié [Adresse 6],

2°/ à la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est

[Adresse 1],

3°/ à la société Axa France Iard, domiciliée chez son agent [Adresse 7].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 avril 2022, la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, agissant au nom de la société Areas dommages, de la société Areas assurances, de M. [Y] [K], de Mme [M] [E] et de M. [B] [K], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux demandeurs de leur désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 2 juin 2022

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

Même formation, dates voisines

Article

Étude préalable de dossier

Envoyez vos pièces. Recevez une analyse.

Transmettez-nous les pièces de votre dossier. Maître Hassan KOHEN les étudie personnellement et vous adresse une première analyse écrite de votre situation sous 24 heures ouvrées.

  • Analyse écrite de l'avocat, 80 € TTC
  • Réponse personnelle sous 24 heures ouvrées
  • 100 % confidentiel, secret professionnel garanti
  • Jusqu'à 1 Go de pièces au total, dossiers et sous-dossiers acceptés
80 €TTC

Étude préalable de votre dossier. Examen de vos pièces et première analyse écrite de Maître Hassan KOHEN, sous 24 heures ouvrées. Le règlement s'effectue en ligne après l'envoi de ce formulaire.

Cliquez ou glissez vos fichiers ici
Tous formats acceptés (PDF, Word, images, etc.)

Envoi en cours...

Le règlement vaut demande d'exécution immédiate de votre analyse. Vos données sont utilisées uniquement pour traiter votre demande.
Conditions · Politique de confidentialité.

IA juridique gratuite

Une question de droit ? Demandez à Judith.

Judith cherche dans les codes, la Constitution, la Convention européenne des droits de l’homme et les décisions des juges, puis vous montre les textes et les passages d’arrêts qui pourraient répondre à votre question, avec leur source officielle. Gratuite, sans compte, elle ne rédige rien à votre place. Découvrir Judith, l’IA juridique gratuite du cabinet.

Trois recherches par jour, sans compte. Votre question est enregistrée et relue par le cabinet pour améliorer l’outil : n’y mettez ni nom ni information sensible.