En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: G 22-12.906
Demandeur(s)
: Mme [C]
Avocat(s)
: la SCP de Nervo et Poupet
Défendeur(s)
: l'assurance maladie de [Localité 2]
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Ordonnance
: 60880
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [S] [C], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 3 mars 2022 contre l'arrêt rendu le 14 janvier 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant à l'assurance maladie de Paris, dont le siège est direction du contentieux et de la lutte contre la fraude, pôle contentieux général, 75948 Paris cedex 19.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 avril 2022, la SCP de Nervo et Poupet, agissant au nom de Mme [S] [C],
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [S] [C] de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 2 juin 2022
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.