En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[L]
Pourvoi n°
: R 20-10.513
Demandeur(s)
: M. [T]
Avocat(s)
: la SARL Cabinet Rousseau et Tapie
Défendeur(s)
: M. [O] et autres
Ordonnance
: 50500
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [E] [T], domicilié [Adresse 2],
[Localité 5], a formé un pourvoi le 8 janvier 2020 contre l'arrêt rendu le 7 novembre 2019 par la cour d'appel de Douai (chambre 8, section 2), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [G] [O], domicilié [Adresse 3],
2°/ à la société Ca consumer Anap, dont le siège est [Adresse 8],
3°/ à la société CIC Nord Ouest, dont le siège est chez [Adresse 9],
4°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Nord de France, dont le siège est [Adresse 1],
5°/ à la société Swisslife assurances et patrimoine, dont le siège est
[Adresse 6],
6°/ à la Trésorerie de Steenvorde, dont le siège est [Adresse 7],
[Localité 4].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article , alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 10], le 9 juin 2022
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.