En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[X]
Pourvoi n°
: D 20-20.944
Demandeur(s)
: M. [V]
Avocat(s)
: Me Soltner
Défendeur(s)
: M. [D] et autre
Avocat(s)
: la SARL Cabinet Rousseau et Tapie
Ordonnance
: 50452
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [I] [V], domicilié [Adresse 5], a formé un pourvoi le 9 octobre 2020 contre l'arrêt rendu le 30 avril 2020 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale A, section 2), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [S] [D], domicilié [Adresse 2],
2°/ à l'association France business school, domiciliée [Adresse 1],
[Adresse 3].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article , alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 4], le 9 juin 2022
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.