DéchéanceNon publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 9 juin 2022, n° 20-18.574

Décision attaquée : cour d'appel de Papeete, 7 novembre 2019ECLI:FR:CCASS:2022:OR50543

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation69 paragraphes, 3 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

[YY]

Pourvoi n°

: C 20-18.574

Demandeur(s)

: M. [WI] et autres

Avocat(s)

: la SAS Buk Lament-Robillot

Défendeur(s)

: M. [K] et autres

Avocat(s)

: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés,

la SCP Célice, Texidor, Périer,

la SCP Claire Leduc et Solange Vigand

Ordonnance

: 50543

  • Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme [CW] [IM] A-Min.

Décision du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 17 mars 2021.

  • Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. [W] [K], de M. [XJ] [K],

de Mme [X] [K] et de Mme [O].

Décision du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 19 mars 2021.

  • Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. [WW] [K].

Décision du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 10 mai 2021.

  • Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme [LP] [K].

Décision du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 18 juin 2021.

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [VV] [WI], domicilié [Adresse 3],

[Localité 2],

2°/ Mme [J] [MO] [WI] épouse [OD], domiciliée [Adresse 4],

3°/ Mme [KO] [S], domiciliée [Adresse 4],

4°/ M. [F] [VV], domicilié [Adresse 4],

ont formé un pourvoi le 6 août 2020 contre l'arrêt rendu le 7 novembre 2019 par la cour d'appel de Papeete (chambre des terres), dans le litige les opposant :

1°/ à M. [WW] [K], domicilié [Adresse 14], pris en qualité d'ayant-droit de [G] [VJ] épouse [K],

2°/ à M. [W] [K], domicilié [Localité 2], pris en qualité d'ayant-droit de [G] [VJ] épouse [K],

3°/ à M. [XJ] [K], domicilié [Localité 2], pris en qualité d'ayant-droit de [G] [VJ] épouse [K],

4°/ à Mme [LP] [K], domiciliée [Localité 2], pris en qualité d'ayant-droit de [G] [VJ] épouse [K],

5°/ à Mme [X] [K], domiciliée [Localité 2], pris en qualité d'ayant-droit de [G] [VJ] épouse [K],

6°/ à M. [M] [K], domicilié [Localité 2], pris en qualité d'ayant-droit de [G] [VJ] épouse [K],

7°/ à Mme [CW] [RT], domiciliée [Localité 2], pris en qualité d'ayant-droit de [G] [VJ] épouse [K],

8°/ à M. [AO] [AG], domicilié [Adresse 14], pris en qualité d'ayant-droit de [G] [VJ] épouse [K],

9°/ à Mme [G] [K], domiciliée [Localité 2], pris en qualité d'ayant-droit de [G] [VJ] épouse [K],

10°/ à M. [OR] [E], domicilié [Adresse 14], pris en qualité d'ayant-droit de [G] [VJ] épouse [K],

11°/ à M. [L] [B], domicilié [Adresse 8], pris en qualité d'ayant droit de [LC] [VJ], décédé,

12°/ à Mme [MD] [LP] [VJ] épouse [EY], domiciliée [Adresse 12],

13°/ à Mme [PS] [P], domiciliée [Adresse 15],

[Adresse 6], prise en qualité d'ayant droit d'[U] [VJ] épouse [UW], décédée,

14°/ à Mme [XL] [VJ] épouse [Z], domiciliée [Adresse 11],

15°/ à M. [T] [AK] [MR] [Z], domicilié [Adresse 18], pris en qualité d'ayant droit de [HL] [Y] [V] épouse [Z], décédée,

16°/ à Mme [H] [RF] [SG] [Z], domiciliée [Adresse 18], prise en qualité d'ayant droit de [HL] [Y] [V] épouse [Z], décédée,

17°/ à Mme [PE] [ZZ] [UI], domiciliée [Adresse 18], prise en qualité d'ayant droit de [HL] [Y] [V] épouse [Z], décédée,

18°/ à Mme [TV] [SU] [Z], domiciliée [Adresse 18], prise en qualité d'ayant droit de [HL] [Y] [V] épouse [Z], décédée,

19°/ à M. [GY] [ZL] [JA] [Z], domicilié [Adresse 18], pris en qualité d'ayant droit de [HL] [Y] [V] épouse [Z], décédée,

20°/ à M. [A] [NP], domicilié [Adresse 5], pris en qualité d'ayant droit de [WK] [I] veuve [NP], décédée,

21°/ à Mme [KB] [EK] [JN], domiciliée [Adresse 9], prise en qualité d'ayant droit de [TH] [VJ] épouse [JN], décédée,

22°/ aux héritiers de [GK] [XX] [FZ], décédé,

domicilié [Localité 1],

23°/ à M. [FX] [JA] [YK], domicilié [Adresse 17],

24°/ à Mme [R] [FL] [N] [YK], domiciliée [Adresse 7],

25°/ à M. [D] [YK], domicilié [Adresse 17],

26°/ à M. [HZ] [P], domicilié [Adresse 13],

27°/ au curateur aux biens et successions vacants, domicilié [Adresse 19], représentant la succession de [NC] [CV] [C] épouse [FJ],

28°/ à Mme [PS] [P], domiciliée [Adresse 16],

29°/ à M. [L] [B], domicilié [Adresse 8],

30°/ à M. [A] [NP], domicilié [Adresse 5],

31°/ à Mme [KB] [EK] [JN], domiciliée [Adresse 9].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;

Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article , alinéa 1er du code de procédure civile.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 10], le 9 juin 2022

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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