Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 9 juin 2022, n° 20-20.865

Décision attaquée : cour d'appel d'Agen, 25 mai 2020ECLI:FR:CCASS:2022:OR90610

En bref

Décision

En conséquence :

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro T 20-20.865 est autorisée.

Texte intégral

AMotivation21 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

OReins

Pourvoi n°: T 20-20.865

Demandeur: M. [N] et autre

Défendeur: la société BNP Paribas Personal Finance et autre

Requête n°: 17/22

Ordonnance n° : 90610 du 9 juin 2022

ORDONNANCE

ENTRE :

M. [U] [N], ayant la SCP Ghestin pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [T] [E], ayant la SCP Ghestin pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société BNP Paribas Personal Finance venant aux droits de la banque Solféa, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,

Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 12 mai 2022, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 9 septembre 2021 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro T 20-20.865 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 25 mai 2020 par la cour d'appel d'Agen ;

Vu la requête du 6 janvier 2022 par laquelle M. [U] [N], Mme [T] [E] demandent la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;

Vu l'avis de Renaud Halem, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées ;

Les demandeurs au pourvoi démontrent, sans être contredits par la partie adverse, qu'ils ont exécuté les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ;

Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro T 20-20.865 est autorisée.

Fait à Paris, le 9 juin 2022

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Michèle Graff-Daudret

Textes appliqués

  • Article l'ordonnance du 9 septembre 2021 prononcant la radiation du pourvoi enregistre sous le numero T 20-20.865 forme a l'encontre de l'arret rendu le 25 mai 2020 par la cour d'appel d'Agen.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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