En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[Z]
Pourvoi n°
: S 21-19.948
Demandeur(s)
: M. [W]
Avocat(s)
: Me [T]
Défendeur(s)
: Mme [O], ès qualités et autres
Ordonnance
: 50504
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [M] [W], domicilié [Adresse 5], a formé un pourvoi le 22 juillet 2021 contre deux arrêts rendus le 22 avril 2021 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), dans le litige l'opposant :
1°/ à Mme [U] [O] épouse [H], domiciliée [R],
[Localité 1], ès qualités de tuteur de Mme [A] [F] épouse [W],
2°/ à M. [P] [N] [H], domicilié [Adresse 3],
[Localité 1], ès qualités de tuteur de Mme [A] [F] épouse [W],
3°/ au procureur général près la cour d'appel de Papeete, domicilié [Adresse 2].
Par acte du 2 septembre 2021, Me [X] [T] déclare se constituer en demande aux lieu et place de son confrère la SCP Spinosi.
Par acte du 13 septembre 2021, la SCP Spinosi a déclaré radier sa constitution en demande et précisé que Me [T] s'est constitué en ses lieu et place.
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article , alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 4], le 9 juin 2022
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.