En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[M]
Pourvoi n°
: E 21-21.892
Demandeur(s)
: Mme [O]
Avocat(s)
: la SCP Thouin-Palat et Boucard
Défendeur(s)
: M. [Y] et autres
Ordonnance
: 50542
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [T] [O], domiciliée [Adresse 4], a formé un pourvoi le 30 août 2021 contre l'arrêt rendu le 5 novembre 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [E] [Y], domicilié [Adresse 5],
2°/ à Mme [W] [Y], domiciliée [Adresse 1],
3°/ à Mme [I] [F], domiciliée [Adresse 3],
4°/ à M. [K] [F], domicilié [Adresse 2],
5°/ à Mme [U] [F] épouse [R], domiciliée [Adresse 6].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article , alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 7], le 9 juin 2022
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.