En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[E]
Pourvoi n°
: N 21-22.405
Demandeur(s)
: M. [X]
Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié
Défendeur(s)
: le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier
Les Tropéziennes et autres
Ordonnance
: 50486
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [R] [X], domicilié [Adresse 4],
[Localité 6], a formé un pourvoi le 13 septembre 2021 contre l'arrêt rendu le 17 juin 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-9), dans le litige l'opposant :
1°/ au syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Les Tropéziennes,
représenté par son syndic en exercice, la société Nexity Lamy, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7],
[Adresse 5],
2°/ à la Caisse d'épargne et de prévoyance Ile-de-France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3],
3°/ au Crédit agricole consumer finance, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 2],
4°/ à Mme [B] [G], domiciliée [Adresse 1].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article , alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 6], le 9 juin 2022
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.