En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[W]
Pourvoi n°
: R 21-22.454
Demandeur(s)
: M. [M]
Avocat(s)
: la SAS Buk Lament-Robillot
Défendeur(s)
: Mme [U]
Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert
Ordonnance
: 50490
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [N] [M], domicilié [Adresse 3], a formé un pourvoi le 14 septembre 2021 contre l'arrêt rendu le 20 mai 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-4), dans le litige l'opposant à Mme [Y] [U], domiciliée [Adresse 2],
[Localité 1].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article , alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 4], le 9 juin 2022
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.