En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[R]
Pourvoi n°
: D 21-22.489
Demandeur(s)
: M. [C] et autre
Avocat(s)
: la SCP Waquet, Farge et Hazan
Défendeur(s)
: la société Cage Thouard & fils, prise en sa qualité de syndic
du SDC [Adresse 1] et autres
Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié
Ordonnance
: 50491
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [W] [C],
2°/ Mme [Z] [B] épouse [C],
tous deux domiciliés [Adresse 2],
ont formé un pourvoi le 15 septembre 2021 contre l'arrêt rendu le 16 juin 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 3), dans le litige les opposant :
1°/ la société Cage Thouard & fils, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], prise en sa qualité de syndic du SDC [Adresse 1],
2°/ à l'entreprise Hue, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3],
3°/ à la société Arnaud Cimadevilla architecture, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;
Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article , alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 6], le 9 juin 2022
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.