En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[I]
Pourvoi n°
: V 21-22.987
Demandeur(s)
: M. [H] et autre
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: M. [L] et autres
Avocat(s)
: la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, Me Occhipinti
Ordonnance
: 50480
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [V] [H], domicilié [Adresse 1], venant aux droits de la société Eina,
2°/ Mme [B] [U] épouse [T], domiciliée [Adresse 1], venant aux droits de la société Eina,
ont formé un pourvoi le 24 septembre 2021 contre l'arrêt rendu le 10 juin 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-5), dans le litige les opposant :
1°/ à M. [Y] [L], domicilié [Adresse 2],
2°/ à M. [P] [A], domicilié [Adresse 4],
3°/ à M. [Z] [A], domicilié [Adresse 2],
4°/ à Mme [R] [M], domiciliée [Adresse 5],
5°/ à M. [V] [M], domicilié [Adresse 5],
6°/ à Mme [F] [E], domiciliée [Adresse 3].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;
Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article , alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 6], le 9 juin 2022
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.