En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[H]
Pourvoi n°
: T 21-23.008
Demandeur(s)
: M. [S]
Avocat(s)
: la SAS Buk Lament-Robillot
Défendeur(s)
: la société Astra juris et autre
Avocat(s)
: la SCP Alain Bénabent
Ordonnance
: 50476
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [R] [S], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 27 septembre 2021 contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-1), dans le litige l'opposant :
1°/ à la société Astra juris, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal Mme [J] [G], domicilié en cette qualité audit siège,
2°/ à Mme [J] [G], domiciliée [Adresse 1],
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article , alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 3], le 9 juin 2022
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.