En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[O]
Pourvoi n°
: F 21-23.020
Demandeur(s)
: Mme [Y] veuve [W] et autres
Avocat(s)
: la SARL Corlay
Défendeur(s)
: Mme [Y] et autres
Ordonnance
: 50463
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ Mme [P] [Y] veuve [W], domiciliée [Adresse 9],
[Localité 1],
2°/ M. [J] [W], domicilié [Adresse 10],
en qualité d'héritier de [N] [W], décédé,
3°/ Mme [T] [W] épouse [V], domiciliée [Adresse 2], en qualité d'héritière de [N] [W], décédé,
ont formé un pourvoi le 27 septembre 2021 contre l'arrêt rendu le 2 juin 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 1), dans le litige les
opposant :
1°/ à Mme [K] [Y] épouse [W], domiciliée [Adresse 7],
2°/ à M. [R] [W], domicilié [Adresse 4],
[Localité 6],
3°/ à M. [D] [W], domicilié [Adresse 8],
4°/ à Mme [I] [W], domiciliée [Adresse 12],
[Localité 5],
5°/ à Mme [H] [W], domiciliée [Adresse 3], en qualité d'héritière de [N] [W], décédé.
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;
Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article , alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 11], le 9 juin 2022
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.