En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[D]
Pourvoi n°
: N 21-23.164
Demandeur(s)
: Mme [B]
Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
Défendeur(s)
: M. [E] et autres
Ordonnance
: 50468
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [Z] [G] [B], domiciliée [Adresse 6], a formé un pourvoi le 1er octobre 2021 contre l'arrêt rendu le 25 mars 2021 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [Y] [E], domicilié [Adresse 5],
[Localité 1],
2°/ à la société Paro immo, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3],
3°/ à M. [R] [E], domicilié [Adresse 8], pris tant en son nom propre qu'en qualité d'ayant droit d'[G] [E],
4°/ au syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 7], domicilié [Adresse 4], représenté par son syndic, la société Syndimmo, dont le siège est [Adresse 4],
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article , alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 2], le 9 juin 2022
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.