En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[B]
Pourvoi n°
: N 21-23.279
Demandeur(s)
: la société Mistery 2 D
Avocat(s)
: la SCP Marlange et de La Burgade
Défendeur(s)
: M. [O] et autres
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Ordonnance
: 50457
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Mistery 2 D, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 2], a formé un pourvoi le 8 octobre 2021 contre l'arrêt rendu le 29 juin 2021 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [U], [A] [O], domicilié [Adresse 10],
2°/ à Mme [T] [J] épouse [O], domiciliée [Adresse 10],
3°/ à Mme [G], [E] [O], domiciliée [Adresse 6],
4°/ à M. [X], [Z] [O], domicilié [Adresse 4],
5°/ à Mme [W], [F] [O], domiciliée [Adresse 3],
[Localité 8],
6°/ à M. [L], [K] [O], domicilié [Adresse 1],
[Localité 5],
7°/ à la société Le Corby, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 2], pris en la personne de son liquidateur amiable Mme [N] [C] épouse [P], domicilié [Adresse 7],
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article , alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 9], le 9 juin 2022
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.