En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[R]
Pourvoi n°
: S 21-23.306
Demandeur(s)
: M. [D]
Avocat(s)
: la SAS Buk Lament-Robillot
Défendeur(s)
: Mme [J] et autres
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret,
la SARL Delvolvé et Trichet, la SARL Le Prado - Gilbert,
la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Ordonnance
: 50462
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [A] [D], domicilié [Adresse 6], a formé un pourvoi le 11 octobre 2021 contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2021 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), dans le litige l'opposant :
1°/ à Mme [P] [J] épouse [W], domiciliée [Adresse 10],
2°/ à la société MAAF assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 8],
3°/ à Mme [T] [X] épouse [B], domiciliée [Adresse 5], prise en son nom et en qualité d'administratrice légale de son fils mineur [U] [B], né le [Date naissance 3],
4°/ à M. [M] [B], domicilié [Adresse 4], pris en son nom et en qualité d'administrateur légal de son fils mineur [U] [B], né le [Date naissance 3],
5°/ à Mme [Z] [B], domiciliée [Adresse 4],
6°/ à Mme [C] [B], domiciliée [Adresse 4],
7°/ à M. [K] [B], domicilié [Adresse 5],
8°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Ille et Vilaine, dont le siège est [Adresse 9],
9°/ à la société Mutuelle assurance instituteur France, dont le siège est
[Adresse 1],
10°/ à la société Caisse régionale d'assurance mutuelle agricole (CRAMA) Bretagne Pays de la Loire (Groupama), dont le siège est
[Adresse 2],
11°/ au Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO), dont le siège est [Adresse 7].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article , alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 11], le 9 juin 2022
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.