En bref
- Décision
En conséquence :
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro V 19-24.060 est autorisée.
- Thèmes
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
OReins
Pourvoi n°: V 19-24.060
Demandeur: M. [E]
Défendeur: M. [D] et autres
Requête n°: 1520/21
Ordonnance n° : 90692 du 23 juin 2022
ORDONNANCE
ENTRE :
M. [Z] [E], ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
Mme [O] [D] épouse [U], ayant la SCP Marc Lévis pour avocat à la Cour de cassation,
la société MMA IARD, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,
M. [I] [D], ayant la SCP Marc Lévis pour avocat à la Cour de cassation,
Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 2 juin 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu l'ordonnance du 8 octobre 2020 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro V 19-24.060 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 12 septembre 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
Vu la requête du 14 décembre 2021 par laquelle M. [Z] [E] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
Vu l'avis de Jean Lecaroz, avocat général, recueilli lors des débats ;
Le demandeur au pourvoi démontre, sans être contredit, qu'il a exécuté les causes de l'arrêt attaqué.
Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro V 19-24.060 est autorisée.
Fait à Paris, le 23 juin 2022
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Océane Gratian
Bernard Chevalier
Textes appliqués
- Article l'ordonnance du 8 octobre 2020 prononcant la radiation du pourvoi enregistre sous le numero V 19-24.060 forme a l'encontre de l'arret rendu le 12 septembre 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
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Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.