Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 23 juin 2022, n° 19-24.060

Décision attaquée : cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A, 12 septembre 2019ECLI:FR:CCASS:2022:OR90692

En bref

Décision

En conséquence :

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro V 19-24.060 est autorisée.

Texte intégral

AMotivation21 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

OReins

Pourvoi n°: V 19-24.060

Demandeur: M. [E]

Défendeur: M. [D] et autres

Requête n°: 1520/21

Ordonnance n° : 90692 du 23 juin 2022

ORDONNANCE

ENTRE :

M. [Z] [E], ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

Mme [O] [D] épouse [U], ayant la SCP Marc Lévis pour avocat à la Cour de cassation,

la société MMA IARD, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,

M. [I] [D], ayant la SCP Marc Lévis pour avocat à la Cour de cassation,

Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 2 juin 2022, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 8 octobre 2020 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro V 19-24.060 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 12 septembre 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;

Vu la requête du 14 décembre 2021 par laquelle M. [Z] [E] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;

Vu l'avis de Jean Lecaroz, avocat général, recueilli lors des débats ;

Le demandeur au pourvoi démontre, sans être contredit, qu'il a exécuté les causes de l'arrêt attaqué.

Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro V 19-24.060 est autorisée.

Fait à Paris, le 23 juin 2022

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Océane Gratian

Bernard Chevalier

Textes appliqués

  • Article l'ordonnance du 8 octobre 2020 prononcant la radiation du pourvoi enregistre sous le numero V 19-24.060 forme a l'encontre de l'arret rendu le 12 septembre 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

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