En bref
- Décision
En conséquence :
Il est constaté que la société Groupama Méditerranée s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro K 21-21.598.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ODesist
Pourvoi n°: K 21-21.598
Demandeur: M. [M]
Défendeur: la société Groupama Méditerranée
Requête n°: 254/22
Ordonnance: 90837 du 15 septembre 2022
ORDONNANCE
ENTRE :
la société Groupama Méditerranée, ayant la SCP Didier et Pinet pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [H] [M], ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation,
Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 30 juin 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 24 février 2022 par laquelle la société Groupama Méditerranée demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro K 21-21.598 formé le 24 août 2021 par M. [H] [M] à l'encontre de l'arrêt rendu le 6 janvier 2021 par la cour d'appel de Montpellier ;
Vu l'avis de Maud Morel-Coujard, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par lettre du 28 avril 2022, la société Groupama Méditerranée s'est désistée de sa requête en radiation.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
Il est constaté que la société Groupama Méditerranée s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro K 21-21.598.
Fait à Paris, le 15 septembre 2022
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Océane Gratian
Annie Antoine
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero K 21-21.598 forme le 24 aout 2021 par M. [H] [M] a l'encontre de l'arret rendu le 6 janvier 2021 par la cour d'appel de Montpellier.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.