Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 15 septembre 2022, n° 21-23.433

Décision attaquée : cour d'appel de Douai 1A, 9 juillet 2020ECLI:FR:CCASS:2022:OR90838

En bref

Décision

En conséquence :

Il est constaté que Mme [P] [K], M. [E] [O] se sont désistés de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro E 21-23.433.

Texte intégral

AMotivation19 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ODesist

Pourvoi n°: E 21-23.433

Demandeur: la société Icare

Défendeur: Mme [K] et autre

Requête n°: 269/22

Ordonnance: 90838 du 15 septembre 2022

ORDONNANCE

ENTRE :

Mme [P] [K], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation,

M. [E] [O], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Icare, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,

Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 30 juin 2022, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 25 février 2022 par laquelle Mme [P] [K], M. [E] [O] demandent, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro E 21-23.433 formé le 18 octobre 2021 par la société Icare à l'encontre de l'arrêt rendu le 9 juillet 2020 par la cour d'appel de Douai ;

Vu les observations présentées en défense à la requête par la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret ;

Vu l'avis de Maud Morel-Coujard, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par lettre du 29 mars 2022, Mme [P] [K], M. [E] [O] se sont désistés de leur requête en radiation..

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

Il est constaté que Mme [P] [K], M. [E] [O] se sont désistés de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro E 21-23.433.

Fait à Paris, le 15 septembre 2022

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Océane Gratian

Annie Antoine

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero E 21-23.433 forme le 18 octobre 2021 par la societe Icare a l'encontre de l'arret rendu le 9 juillet 2020 par la cour d'appel de Douai.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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