Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 15 septembre 2022, n° 21-25.491

Décision attaquée : cour d'appel de Caen, 5 octobre 2021ECLI:FR:CCASS:2022:OR90848

En bref

Décision

En conséquence :

La requête en radiation est rejetée.

Texte intégral

AMotivation20 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

OSans

Pourvoi n°: S 21-25.491

Demandeur: Mme [Z]

Défendeur: M. [I] et autres

Requête n°: 281/22

Ordonnance n° : 90848 du 15 septembre 2022

ORDONNANCE

ENTRE :

M. [T] [I], ayant la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [C] [H], ayant la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

Mme [Y] [Z], ayant la SCP Marlange et de La Burgade pour avocat à la Cour de cassation,

Fabienne Renault-Malignac, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Véronique Layemar, greffier lors des débats du 7 juillet 2022, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 28 février 2022 par laquelle M. [T] [I] et Mme [C] [H] demandent, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro S 21-25.491 et formé le 15 décembre 2021 par Mme [Y] [Z] à l'encontre de l'arrêt rendu le 5 octobre 2021 par la cour d'appel de Caen ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu l'avis de Jean Lecaroz, avocat général, recueilli lors des débats ;

Vu l'ordonnance du 2 juin 2022 constatant le désistement du pourvoi enregistré sous le numéro S 21-25.491 ;

Le désistement privant d'objet la requête en radiation, celle-ci doit être rejetée.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 15 septembre 2022

Le greffier lors du prononcé,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Fabienne Renault-Malignac

Textes appliqués

  • Article l'ordonnance du 2 juin 2022 constatant le desistement du pourvoi enregistre sous le numero S 21-25.491.
  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi enregistre sous le numero S 21-25.491 et forme le 15 decembre 2021 par Mme [Y] [Z] a l'encontre de l'arret rendu le 5 octobre 2021 par la cour d'appel de Caen.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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