En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[O]
Pourvoi n°
: S 22-12.868
Demandeur(s)
: la société ID logistics santé
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: Mme [R]
Avocat(s)
: la SCP Melka-Prigent-Drusch
Ordonnance
: 61528
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société ID logistics santé, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 2 mars 2022 contre l'arrêt rendu le 7 janvier 2022 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 1), dans le litige l'opposant à Mme [C] [R], domiciliée [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 juin 2022, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société ID logistics santé a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société ID logistics santé de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 15 septembre 2022
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.