Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 15 septembre 2022, n° 22-13.030

Décision attaquée : cour d'appel de Paris B1, 17 février 2022ECLI:FR:CCASS:2022:OR61545

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation29 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: T 22-13.030

Demandeur(s)

: M. [G]

Avocat(s)

: la SCP Yves et Blaise Capron

Défendeur(s)

: Mme [I] veuve [X] et autres

Avocat(s)

: la SCP Foussard et Froger

Ordonnance

: 61545

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [L], [V] [G], domicilié [Adresse 3], a formé un pourvoi le 7 mars 2022 contre l'arrêt rendu le 17 février 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 10), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [C] [I] veuve [X], domiciliée [Adresse 2],

2°/ à la société Landesbank Saar, société de droit allemand, dont le siège est [Adresse 8] (Allemagne),

3°/ à la société Crédit logement, société anonyme, dont le siège est

[Adresse 5],

4°/ à la société Crédit industriel et commercial, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6],

5°/ au comptable public du pôle de recouvrement spécialisé parisien 1, domicilié [Adresse 4], agissant sous l'autorité du directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris et du directeur général des finances publiques,

6°/ au comptable public de la trésorerie principale - amendes 2e division, domicilié au [Adresse 7],

7°/ au directeur général des finances publiques, domicilié au [Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 juillet 2022, la SCP Yves et Blaise Capron, agissant au nom de M. [L], [V] [G],

a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [L] [G] de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 15 septembre 2022

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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